Le droit de l'étranger d'avoir une vie familiale normale n'est pas reconnu comme tel dans les textes de loi. Il n'existe pas de sources juridiques écrites, nationales ou internationales qui énoncent clairement les droits de l'étranger en famille. Le droit au regroupement familial et les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants étrangers sur leur territoire limitent sensiblement le droit de mener une vie familiale. D'où les questions de Mylène Nys qui confronte le droit familial au droit des étrangers

L'auteur rappelle que la liberté de circulation et l'établissement est une innovation relative du Traité de Maastricht, puisqu'elle figurait déjà dans les traités fondateurs et qu'elle s'est peu à peu universalisée depuis, n'étant plus réservée aux travailleurs mais, formellement au moins, ouverte à tous. La « constitutionnalisation » de cette liberté est loin pourtant de résoudre les difficultés qu'elle soulève. Sa mise en oeuvre suppose en effet, sinon une politique positive, du moins la levée de toute une série d'entraves, de restrictions, d'interdictions posées par les Etats. A examiner les obstacles subsistants, on est contraint de reconnaître que cette liberté reste marquée par ses origines : car si les travailleurs en jouissent généralement sans encombre, les membres de leurs familles, les étudiants, les citoyens sans emploi en général qui ne peuvent faire état de revenus ou de couverture sociale suffisants, sont encore souvent empêchés d'exercer cette liberté. Avant de devenir un droit de citoyenneté proprement dit, il faudra encore que dans la pratique il soit réellement individualisé et détaché des motifs économiques qui lui ont donné naissance.

L'auteur a pour objectif de donner un panorama complet du droit des étrangers à une vie de famille dans l'Europe Communautaire. Elle étudie ce principe du droit international à la lumière des textes législatifs du Conseil de l'Europe, des réglementations de la Communauté Européenne, de la politique européenne intergouvernementale et enfin de la Convention Européenne des droits de l'Homme. Le concept de vie familiale est précisé et les limites du droit des étrangers au respect de leur vie familiale sont cernées.

Depuis le 1er février 1995, l'étranger qui se déclare réfugié doit se présenter dans les huit jours ouvrables à la commune du lieu de résidence principale où sont tenus les registres de population et le registre d'attente. Légalement, le critère reconnu par l'inscription au registre d'attente est encore celui du lieu de résidence effective, ce qui permet à la commune de radier l'intéressé si on constate que le candidat réfugié n'y réside pas effectivement. Et qui dit radiation dit non-droit à l'aide sociale.

Présentation et analyse des nouvelles dispositions amenées par les lois du 6 mai et du 6 août 1993 en matière de regroupement familial en Belgique.

Ce dossier étudie la situation des nomades-gitans, tsiganes dans la Communauté Européenne, et plus précisément en Irlande, France, Belgique, Espagne.

A l'aube d'une Europe se voulant plus sociale et plus solidaire, la Belgique n'a toujours pas répondu à la Commission des Communautés Européennes qui l'invite depuis le 28 juillet 1989 à supprimer la discrimination en matière d'octroi du minimun. Aujourd'hui encore, l'octroi du minimum de moyens d'existence est réservé exclusivement aux Belges, ressortissants CEE, apatrides et réfugiés politiques reconnus, pour autant qu'ils peuvent avoir résidé en Belgique durant les cinq dernières années précédant la demande ou qu'ils totalisent dix années de résidence en Belgique

Les différents objectifs de cette recherche étaient : 1) identifier les pratiques discriminatoires concernant les filières d'embauche, de sélection et d'intégration des travailleurs étrangers dans l'entreprise, à travers le témoignage de témoins privilégiés; 2) identifier à la fois les conditions objectives d'emploi et de travail des étrangers comparées à celles des Belges et d'examiner le poids des stéréotypes dans les pratiques des gestionnaires de personnel à l'égard des travailleurs migrants; 3) obtenir une perception par les intéressés de leur rencontre avec le milieu du travail, les difficultés éventuelles vécues dans leur parcours professionnel, la nature de celles-ci.

Les mouvements migratoires ne cesseront de s'intensifier d'ici l'an 2000. La question qui sous-tend cette recherche est : comment éviter le pire et vivre le meilleur de ces déplacements de population. Pour y répondre, les auteurs analysent le phénomène des migrations, évaluent leur poids relatif, l'effet quantitatif de leur présence sur la composition et la structure de la population totale et ceci afin de mieux appréhender les politiques à mettre en oeuvre.